Honoraires
En premier lieu, l’avocat doit vous demander si vous disposez d’une protection juridique (le plus souvent comprise dans votre assurance habitation). A défaut, si vous êtes éligibles à l’aide juridictionnelle (aide de l’Etat, totale ou partielle suivant vos revenus).
Une provision ne vous sera demandée que dans l’éventualité d’une ouverture de dossier.
Comment sont calculés les honoraires de l’avocat ?
Deux modes de facturation existent :
- au « temps passé » (sur la base d’un taux horaire de 180€ HT)
- au forfait.
Cela dépendra du type de demande et du stade de la procédure auquel le dossier sera clos.
Les simples consultations de conseil pourront être facturées entre 200€ et 1000€ HT.
La rémunération au forfait pourra intervenir par exemple pour la représentation d’un copropriétaire lors d’une assemblée générale – le client paie une somme forfaitaire pour cette représentation, quelle que soit la durée de la réunion.
Une forfaitisation de nos interventions est envisageable pour nos clients institutionnels, professionnels, administrateurs de biens, promoteurs immobiliers, …
Règlement
Les honoraires sont appelés de manière échelonnée :
- une demande de provision,
- une note d’honoraires complémentaire,
- une facture définitive,
A NOTER : Les frais d’huissier sont à la charge du client, au même titre que les frais de procédure (timbres fiscaux, etc).