Droit de la propriété
Le Cabinet reçoit ses clients et prend le temps nécessaire, conformément à ses valeurs, pour les éclairer et leur permettre d’appréhender les risques ou chances de succès. Il fait le point sur les actions déjà effectuées et passe en revue les solutions précontentieuses pertinentes à mettre en œuvre.
Conseil en droit de la copropriété
Dans une démarche de conseil, Le cabinet Lardillier :
- peut vous représenter en Assemblée Générale : il vous assiste à l’AG et vous représente afin d’informer le syndic et les copropriétaires sur un point de droit ; l’objectif étant de conduire les votants vers un vote éclairé sur des questions cruciales et ainsi permettre l’adoption ou non d’une résolution prévue à l’ordre du jour.
- conseille syndic ou copropriétaire par le biais d’une consultation portant sur un litige en droit de la copropriété,
- rédige les statuts du syndic de la copropriété ou de l’ASL,
- rédige votre règlement de copropriété et travaille avec des experts géomètres et architectes qui peuvent rédiger l’état descriptif de division ou les plans de la copropriété
- Vous conseille lors de l’achat d’un lot en copropriété.
Contentieux du droit de la copropriété
En précontentieux, le Cabinet effectue les démarches préalables de mise en demeure de l’adversaire afin de tenter une conciliation à moindre frais.
Lorsque votre litige doit être porté devant les tribunaux ou faire l’objet de mesures judiciaires, il est compétent pour les problématiques suivantes :
- Demande d’expertise comptable du syndic de copropriété
- Contestation d’une Assemblée Générale ou d’une résolution
- Désignation d’un administrateur judiciaire
- en cas d’absence ou carence de syndic (articles 47 et 49 du décret du 17/03/1967),
- en cas de succession vacante, pour représenter un copropriétaire défunt
- Procédure judiciaire en cas de succession de syndic afin de récupérer les fonds et archives (article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965),
- Recours en matière de travaux (ravalement, canalisations, etc),
- Troubles de voisinage et non-respect du règlement de copropriété,
- Contentieux entre copropriétaires
- Hypothèques légales et judiciaires : elles apportent une garantie des sommes dues au titre des charges, sur le ou les biens immobiliers du payeur indélicat,
Conseil en droit de la copropriété
Le Cabinet se tient à jour des réformes du droit immobilier, notamment concernant la loi ALUR